La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».

Autrement dit, cela signifie que l’entreprise, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité, prend en compte les impacts sociaux et environnementaux de ses actions et, surtout, s’engage activement dans des pratiques durables.

La RSE est-elle obligatoire ?

quelle loi ?

La loi Pacte de 2019 a consacré la notion de RSE pour toutes les entreprises par la modification de l’article 1833 du code civil lequel précise : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Seules les grandes entreprises ont des obligations

Seules certaines grandes entreprises sont aujourd’hui tenues de publier une déclaration relative aux enjeux RSE ( les entreprises cotées en bourse, avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés)

Même si ce texte n’oriente pas sur l’obligation de mettre en place un plan d’action RSE, le législateur veut inciter les entreprises à faire le choix de prendre des décisions qui minimisent les impacts négatifs de l’entreprise sur l’homme et son environnement et qui maximisent son impact positif.

Pas d’obligation de mise en place mais une valorisation de la PME

Au-delà de cet aspect légal, la mise en place d’une stratégie, politique et démarche RSE peuvent permettre à votre entreprise de valoriser son image auprès de vos collaborateurs, mais également de vos clients, concurrents, fournisseurs ou partenaires financiers.

Quels sont les 3 domaines de la RSE ?

En pratique, la RSE va concerner 3 domaines : environnemental, social et sociétal.

Le domaine environnemental est celui qui permet de mieux marquer les différences entre les entreprises impliquées dans une démarche RSE et les autres. Une TPE/PME qui prendra en compte ses impacts écologiques va choisir, par exemple :

  • privilégier les produits écoresponsables ;
  • s’engager dans une démarche de traitement des déchets ;
  • mettre en place un plan d’actions de réduction des gaz à effet de serre
  • ou toute autre action en faveur de la protection de l’environnement.
gros plan sur une abeille posée sur du bois
gros plan sur une abeille posée sur du bois
abeilles en vol arrivant sur la planche d envol de la ruche
abeilles en vol arrivant sur la planche d envol de la ruche

Pourquoi engager l’ entreprise dans la RSE ?

En adoptant une stratégie qui prend en compte les objectifs de la RSE, votre entreprise gagne en performance et/ou en attractivité. Si votre entreprise veut répondre à une commande d’un grand groupe donneur d’ordre ou à un appel d’offre de marché public, il vous faudra de plus en plus souvent apporter la preuve de votre engagement RSE. Une clause RSE est souvent incluse dans les critères d’attribution de la commande (privée ou publique).

Dans le cadre d’un développement d’activité, les investisseurs (banques ou business angels) accompagneront plus facilement une entreprise qui a mis en place une stratégie de développement durable. La démarche RSE est également scrutée par vos potentiels clients. Une enquête de l’Ifop menée en août 2022 le montre : dans leurs achats, 73 % des personnes interrogées ont l’intention de privilégier des entreprises transparentes sur leur impact social et environnemental.

Un impact positif sur les recrutements

Au-delà de l’aspect économique, la démarche RSE a un intérêt direct pour le recrutement de compétences. De plus en plus de candidats s’informent et postulent plus favorablement si votre entreprise applique affiche un engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Il en est de même pour les salariés qui pourraient décider de quitter l’entreprise pour en intégrer une dont la politique RSE est connue et correspond à leurs aspirations. 69% des salariés en place montrent un intérêt pour une action RSE au sein de l’entreprise.

Conclusion avec les points clés

Même si la législation n’impose pas aux PME de mettre en place une démarche RSE, soyez acteurs et en avance sur votre temps initiez une démarche de RSE environnementale au sein de votre structure.

APIPME sera à vos cotés afin de vous accompagner dans cette démarche de mise en place d’une solution environnementale en terme de RSE. Nous vous ferons découvrir les avantages qu’apporte cette démarche d’installation de ruche(s) dans votre PME.


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